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A Dijon, le Ps a voté unanimenet l’abrogation de la décentralisation-Raffarin. Régionaliser la politique d’immigration propose Ségolène Royal...

La décentralisation et la démocratie participative comme stratégies d’évitement de la question sociale

samedi 28 octobre 2006 par Robert Spizzichino

 
"Nous avons décentralisé la France en profondeur, mais nous n’avons pratiquement rien changé aux inégalités territoriales. Ce qui était (à peine) acceptable lorsque les finances locales représentaient moins du quart du budget de l’Etat ne l’est plus lorsqu’elles en représentent plus de la moitié." (La Revue Socialiste, juillet 2006, B. Soulage et P. Buchet)

Tout comme la " fracture sociale ", la " fracture territoriale " s’aggrave depuis 1982. C’est dire combien ce chantier devrait être sensible pour la gauche, si elle revenait au pouvoir. Et ce d’autant que la décentralisation lancée par P.Mauroy à cette époque portait en elle plusieurs ambitions :
- Accroître globalement l’efficacité de l’action publique en la rapprochant du terrain et du citoyen
- Ouvrir de nouveaux espaces pour l’approfondissement de la démocratie et de la citoyenneté
- Réduire les inégalités territoriales et aménager le territoire

La logique de ce dessein passait au moins par quatre exigences :

- L’existence à tous les niveaux de mécanismes de planification démocratique
- Une puissante péréquation entre les collectivités pour garantir l’égalité républicaine, d’où une profonde réforme des finances locales
- Une clarification des compétences entre les divers échelons territoriaux
- Une révision du statut de l’élu et des mandatures de manière à casser tout processus clanique, ainsi qu’une modernisation de la fonction publique territoriale

Ces exigences pour la plupart, soit n’ont pas été respectées, soit se sont effilochées avec le temps. Si par la suite, les lois Chevènement et Voynet ont marqué un progrès significatif, notamment en matière d’intercommunalité, les lois Pasqua et surtout Raffarin de 2004 ont considérablement appauvri l’idée même de décentralisation en privilégiant des objectifs de mise en compétition des territoires dans l’optique des visées bruxelloises exprimées depuis peu dans le volet territorial de la stratégie de Lisbonne ; elles ont de plus accentué des transferts de charges sans garanties de ressources pérennes équivalentes.

La situation actuelle est donc, pour nous socialistes, à bien des égards inacceptable. Il faut bien reconnaître que, comme pour d’autres thèmes, le projet socialiste évoque des orientations assez générales dans un chapitre intitulé " un nouvel âge de la décentralisation " ; il est surtout question d’assujettir la future politique à l’établissement d’un " bilan de la décentralisation " (Comme si le parti socialiste ne disposait pas de suffisamment d’élus et d’experts pour procéder d’ores et déjà à un tel bilan)

Il se trouve que Ségolène Royal, candidate préférée des sondages, a fait de la décentralisation et de la démocratie participative un de ses chevaux de bataille. Voila par exemple ce qui est dit sur son site "Désirs d’avenir" :

"Ce site est un forum participatif. Il est à vous si vous avez envie de participer aux décisions qui nous concernent. Pour avoir commencé à expérimenter la démocratie participative en région Poitou-Charentes que je préside, j’ai acquis la conviction que les citoyens, lorsqu’un problème est vécu ou lorsqu’un progrès est espéré, sont des "experts" légitimes de la question posée."

Et sur la décentralisation, il est indiqué :

"Aujourd’hui, des enjeux majeurs s’imposent à nous dans le vaste chantier que représente la décentralisation. Nouvelles compétences, solidarités humaines et territoriales, ouverture à l’international, emploi et développement durable, nos Régions doivent être le moteur d’un renouveau de l’action publique, redonnant confiance aux Français en ses responsables politiques, et plus largement, en l’avenir. Pour cela, à l’instar de ce qui existe en Allemagne, en Espagne, en Italie ou encore en Ecosse, notre Pays doit s’engager dans un vaste et profond mouvement de décentralisation, alliant une véritable reconnaissance des gouvernements locaux avec un Etat garant de l’égalité des droits.

L’Etat est plus que jamais nécessaire pour éviter les risques de déséquilibres territoriaux par des dispositifs de péréquation, pour jouer son rôle de régulateur, de stratège, en garantissant la solidarité nationale et en assumant ses compétences en matière de défense, de sécurité, de justice et les indispensables régulations en matière de santé, d’éducation, de service public. Mais pour remettre notre pays sur de bons rails, après 5 ans de dérégulation systématique, il faudra que la gauche au pouvoir s’appuie sur des Régions pivots entre un Etat garant de l’égalité des droits sur tout le territoire, et des collectivités locales dotées de compétences clarifiées."

Ces déclarations, d’apparence généreuse, ne peuvent que nous inquiéter fortement.

Si personne ne nie l’importance du travail d’écoute auprès des citoyens, trop souvent négligé, en particulier sur les questions liées aux problèmes de la vie quotidienne, on trouve dans la dénomination "citoyen-expert" un risque de dérive vis-à-vis des principes mêmes de la chose politique.

Etre pleinement citoyen, c’est participer à la vie de la Cité, que celle-ci soit la République ou ses collectivités locales d’appartenance. C’est donc faire vivre la démocratie en élargissant ses propres pouvoirs d’intervention sur les grands choix publics. En ce sens, le citoyen n’a pas à être expert ; il doit avoir des pouvoirs pour agir, et, en particulier, pouvoir avoir accès aux capacités d’expertises que la collectivité publique doit mettre à sa disposition. Cela suppose une éducation, une organisation, un temps maîtrisé, et surtout la chasse à tous les mécanismes ségrégatifs et élitistes de participation. Il n’est pas sur que s’exprimer sur des blogs soit à la portée de tous, dans les classes populaires.

D’autre part, tout élargissement de la citoyenneté renvoie à celui de la démocratie et au renforcement de la responsabilité du politique. Si, bien évidemment il n’y a pas à opposer démocratie participative et démocratie représentative, c’est bien au politique, responsable devant des électeurs, qu’il appartient de donner du sens, d’éclairer l’avenir, de tracer un chemin, de cadrer et de prendre en compte l’intérêt général. Et cela n’est pas forcément lié à l’opinion des " citoyens-experts " à un moment donné ; d’autant que celle-ci est bien éloignée d’un vote démocratique, et qu’on passe facilement de la démocratie participative à la démocratie d’opinion. Oui au renforcement du travail d’information et d’écoute des populations concernées, oui à un approfondissement d’une démocratie participative qui donne de vrais pouvoirs d’interventions aux citoyens sur les décisions publiques dans un cadre démocratique ; non à l’affaiblissement du politique et au développement de la démocratie d’opinion !

Quant au discours sur le rôle pivot que joueraient les Régions entre l’Etat et les collectivités territoriales, il porte en lui les germes d’une déviance que nous pensons condamnable.

Remarquons d’abord qu’il n’est pas sur que, lors des futures élections, la quasi-totalité des régions restera à gauche ; d’autre part, n’oublions pas que la question reste celle de l’accroissement des inégalités territoriales. Faire jouer un rôle pivot au Régions, cela consiste à leur conférer des compétences accrues dans divers domaines (on a même parlé des politiques d’immigration) et surtout à leur conférer de nouvelles autonomies ("la reconnaissance de gouvernements locaux") et à les rendre garantes des cohérences économiques, sociales et spatiales infra-régionales. Les références prises pour une telle évolution sont exactement les termes employés par la Commission européenne sur le volet territorial de la stratégie de Lisbonne visant à accroître la compétitivité des Régions dans un cadre concurrentiel. Est cela que les socialistes veulent ?

Avancer de telles propositions sans dire d’abord que l’on abroge la loi Raffarin, sans dire si on revoit les échelons territoriaux existants, quelle serait la nouvelle répartition des compétences, quelles seraient les ressources financières dont chaque échelon disposerait et surtout comment l’Etat assure et à quel niveau les solidarités territoriales et pratique les nécessaires péréquations, c’est pratiquer à bon compte un certain " aventurisme politique ".

S’il y avait, comme le dit le projet, "un nouvel âge de la décentralisation", il faut commencer par énoncer quels sont les objectifs à privilégier : Ce n’est ni l’accroissement des compétitions entre les territoires, ni l’affaiblissement des solidarités, ni une nouvelle étape dans l’affaiblissement de l’Etat, mais plutôt un renforcement de la qualité des services publics, une meilleure responsabilisation des citoyens, une démocratie plus vivante qui évite toute constitution de baronnies, une politique volontariste d’aménagement du territoire et un développement des cultures régionales et locales qui soit source d’épanouissement.

Enfin, et c’est sans doute cela l’essentiel, une action publique responsable doit hiérarchiser les priorités, dans un contexte national et international particulièrement critique. Actuellement, pour les socialistes, la question sociale doit être centrale et exige des mesures d’urgence difficiles sur les salaires, sur l’emploi et la politique industrielle, sur l’éducation, sur la santé, sur la protection sociale, sur l’intégration territoriale... Pour des avancées significatives sur cette question, il se trouve qu’on a besoin d’une autre orientation au niveau européen, et d’un nouveau cadre pour l’exercice de la démocratie. C’est cela qui doit mobiliser les socialistes et l’ensemble de la gauche ; et l’on sait qu’ils ne pourront réussir qu’en s’appuyant sur les forces syndicales et associatives, voire même sur une mobilisation populaire. Cela n’a rien à voir avec les citoyens-experts et les régions pivots, sauf à vouloir parler d’autre chose !

Robert Spizzichino

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