Démocratie & Socialisme
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" L’Europe par la preuve " de Ségolène Royal

Traduire : “l’Europe du fait accompli”

mardi 14 novembre 2006 par Jean-Jacques Chavigné

 
En 2005, lorsque le débat sur la Constitution européenne battait son plein, tous les partisans du oui (Ségolène Royal comme les autres) nous avaient affirmé qu’en cas de victoire du " non " dans un des pays de l’Union il n’y aurait pas de "Plan B ", pas de solution de rechange.

C’est pourtant bien, bel et bien, un " Plan B" pour l’Union européenne que proposait Ségolène Royale dans sa conférence de presse du 11 octobre 2006 : dans un premier temps ce qu’elle appelle " l’Europe par la preuve ", dans un second temps la réforme des institutions européennes.

Une réforme institutionnelle sans contenu

Ségolène Royal ne nous dit pas, pour autant, ce que devrait être le contenu de cette réforme institutionnelle. Candidate à la candidature pour l’élection présidentielle de 2007, Royal n’a pas d’opinion sur ce que devrait être une réforme des institutions européennes, pourtant décisive pour l’avenir de l’Europe.

Elle reconnaît l’existence d’un déficit démocratique mais elle en déduit uniquement qu’il y a " un espace pour la démocratie participative ". Elle précise ce que pourrait être cette démocratie représentative à l’usage des citoyens : " Il faut relancer la consultation des citoyens, par exemple sur Internet... " Une proposition aussi insignifiante revient, en fait, à escamoter le déni de démocratie représentative des institutions européennes. En effet, la seule instance élue au suffrage universel, le Parlement européen, n’a qu’un rôle secondaire dans l’élaboration des directives européennes. C’est le Conseil des ministres, organisme non élu, qui est le véritable législateur. Le Parlement européen n’a pas non plus l’initiative des actes législatifs. Cette initiative est le monopole d’un autre organisme non élu, la Commission européenne.

Les "preuves" de l’Europe

Un demi-siècle après le traité de Rome, Ségolène Royal propose de faire "l’Europe par la preuve". Pour ce faire, Royal offre de "lancer l’Europe des énergies renouvelables", de "stimuler l’Europe de la recherche", celle des "transports" et un "agriculture protectrice de l’environnement". Mais dans le cadre étroit du budget dérisoire de l’Union européenne (un peu plus de 1% du Pib) ces ambitions n’ont aucun avenir. Or, Ségolène Royal, fidèle à la démocratie d’opinion ne propose pas, sauf dans le domaine de la recherche, d’augmenter ce budget puisque l’opinion ne le comprendrait pas "Je ne suis pas favorable à une augmentation globale du budget européen, parce que je pense que les gens ne le comprennent pas". Comment démontrer plus clairement les limites que la "démocratie d’opinion" impose à l’action politique ?

Ségolène Royal propose ensuite de faire la preuve par " l’ambition sociale ".

Elle propose, ce qui est positif, de revenir sur " l’opt out ", la possibilité accordée à la Grande-Bretagne de faire travailler ses salariés plus de 48 heures par semaine.

Elle propose, aussi, que la France porte "l’idée de minima sociaux dans tous les pays européens". Cette proposition n’a rien à voir avec l’idée d’un Smic européen de haut niveau. Il s’agit simplement d’instaurer des minima sociaux dans chaque pays : ces minima pourront donc être très différents d’un pays à l’autre.

Elle propose, également, de mettre en place des critères de convergences sociale en matière de salaires, d’emploi, de conditions de travail, d’égalité hommes/femmes, d’accès à la formation professionnelle et de santé au travail. Mais contrairement aux critères d’adhésion à l’euro fixés par le traité de Maastricht, le non-respect de ces critères n’impliquerait aucune sanction concrète. Il s’agit uniquement pour Ségolène Royal de "mesurer les progrès réalisés" dans ces différents domaines. La seule conséquence pratique de ces mesures serait d’accorder "une sorte de bonus" aux entreprises ou aux pays qui auraient fait des efforts pour atteindre "des critères de convergences sociales sur lesquels il reste à discuter". La proposition serait donc, en quelque sorte, que l’Union européenne finance les augmentations de salaires accordées par les entreprises. Voilà qui doit "faire trembler les capitalistes". De toute façon, cette proposition se heurterait aux mêmes limites étroites que les précédentes : celles du budget européen dont Ségolène Royal ne propose pas l’augmentation.

Elle propose, enfin, qu’en cas de délocalisation hors de l’Union européenne, les patrons aient à rembourser les aides publiques et les exonérations de "charges" (sic) sociales. Cette mesure n’aurait donc aucun impact sur les délocalisations vers les pays de l’Europe de l’est. Elle ne présenterait qu’un obstacle bien fragile aux délocalisations vers la Chine.

Ce qui est surtout significatif dans les propositions sociales de Ségolène Royal, c’est ce qui est passé sous silence. Elle ne propose pas de Smic européen. Elle ne propose pas de traité social européen. Elle ne propose pas de directive européenne sur les services publics. Alors qu’il y a débat en Europe sur l’allongement de la durée du travail (65 ou 72h...), elle ne défend plus "l’Europe des 35h" qui était encore sur nos affiches en juin 2004. Elle ne dit pas un mot de la "directive Bolkestein" qui, même remaniée, laisse toujours entier le risque d’un dumping social dans toute l’Union européenne.

Le "pacte de stabilité" et la Banque centrale européenne

Ségolène Royal propose de modifier le Pacte de stabilité et les missions de la Banque Centrale Européenne (Bce). Modifier le pacte de stabilité n’est pas faire preuve de témérité ou même d’originalité. Il n’est pas appliqué, ainsi que le reconnaît Royal, par les principaux pays de l’Union européen. Lorsqu’il présidait la Commis-sion européenne, Romano Prodi l’avait lui-même qualifié d’"absurde".

Faut-il supprimer l’indépendance de la Banque centrale ? "Non, je n’irai pas jusque là" répond Royal. En fait, la seule modification concrète que Ségolène Royal propose à la Bce serait de "rendre des comptes et d’expliquer ses décisions". Difficile de penser qu’un changement aussi anodin pourrait amener la Banque Centrale Européenne à changer quoi que ce soit à sa politique d’euro cher et de taux d’intérêts élevés. Elle continuerait, exactement comme aujourd’hui, à justifier sa politique par la lutte contre une inflation fantomatique.

Ségolène Royal pose, enfin, le problème de "l’instabilité des frontières" de l’Union européenne. A la question d’un journaliste qui lui demandait son opinion sur l’éventuelle entrée de la Turquie dans l’Union européenne, Royal répond : "Mon opinion est celle du peuple français puisque c’est le peuple français qui doit se prononcer". A autre question sur le lien entre l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne et la reconnaissance du génocide arménien, Ségolène royal répond "Je crois que c’est lié". A une seconde question lui demandant de préciser sa première réponse, elle rétorque : "Je pense que les deux choses ne sont pas liées..."

Candidate à la candidature socialiste pour l’élection présidentielle de 2007, Royal n’a donc pas d’opinion qui lui soit propre sur un sujet aussi important. Là encore, la "démocratie d’opinion" limite singulièrement les possibilités de l’action politique qui devrait pourtant avoir pour rôle, non pas de s’adapter à l’opinion, mais de chercher à construire cette opinion, à la modifier quand cela s’avère nécessaire. Avec une telle conception de la politique la peine de mort n’aurait jamais été abolie, l’avortement et la contraception seraient toujours hors la loi.

C’est bien parce que l’Europe libérale a fait ses preuves que le " non " l’a emporté

Ségolène Royal paraît complètement ignorer que si le " non " l’avait apporté en 2005, c’est justement parce que l’Union européenne avait largement fait la preuve de ce qu’elle était : une Europe libérale au service exclusif des détenteurs de capitaux.

L’Acte Unique de 1986 a fait ses preuves. Il a libéralisé les mouvements de capitaux et permis toutes les délocalisations.

Le Traité de Maastricht de 1993 a lui aussi fait largement ses preuves. La Banque Centrale Européenne a défendu farouchement les intérêts des détenteurs de capitaux. Sous prétexte de lutter contre l’inflation, elle a imposé un euro cher qui ne laisse plus que la seule solution de bloquer les salaires et d’attaquer les droits sociaux pour pouvoir exporter. Elle a imposé des taux d’intérêts élevés qui ont entravé la croissance et multiplié le nombre de chômeurs.

Les directives européennes, elles aussi, ont fait concrètement la preuve de leur nocivité. Elles ont permis la privatisation d’Air-France, de France Télécommunication, de la Poste, de Gaz de France, les attaques contre la SNCF, la RATP...

Ce ne sont pas quelques menus aménagements de façade qui pourront effacer ces preuves tangibles, concrètes, implacables pour les salariés, de l’existence de l’Europe libérale.

Pour Ségolène Royal, ceux qui ont voté " non " sont des anti-européens

Ségolène Royal reconnaît en partie la réalité de l’Europe libérale, notamment lorsqu’elle affirme que "L’Europe est bancale au sens où l’économie est réduite à la concurrence, le social et l’environnemental en sont très absents".

Mais pourquoi n’en tire-t-elle aucune conclusion sur les motivations des électeurs de gauche qui ont voté "non" en 2005 ? Elle continue, au contraire à considérer tous ceux qui ont voté "non" comme des anti-européens. Le "non" français et le "non" néerlandais sont pour elle les points culminants des "égoïsmes nationaux". Elle propose de redonner à ces anti-européens "le désir d’Europe". Quel terrible contre sens ! Comme si ce désir n’existait pas chez ceux qui ont voté "non". Comme si ce qu’ils désiraient n’était pas une autre Europe : une Europe qui les protège de la mondialisation libérale au lieu de s’en faire le levier.

La France n’est pas isolée

Pour Ségolène Royal, "La France est isolée" depuis la victoire du "non" au référendum du 29 mai 2005. C’est là encore une lourde erreur de perspective. Le "non" néerlandais a, en effet, immédiatement suivi le "non" français. Et aussitôt, les processus de ratification de la Constitution européenne ont été suspendus dans les dix Etats membres qui n’avaient pas encore pris position. Les Danois, les Tchèques les Polonais, les Irlandais, les Portugais qui devaient donner leur avis par voie référendaire ont vu ces référendums différés sine die. Les parlements suédois et finlandais ont, eux aussi, remis à des jours meilleurs leurs votes de ratification : même le vote des parlements apparaissait alors comme trop risqué aux dirigeants de l’Union européenne. Il avait suffi que les Français et les Néerlandais disent que "le roi était nu" ou plutôt que l’Europe était libérale pour que les dirigeants européens prennent peur et arrêtent eux-mêmes le processus qu’ils avaient lancé. Loin d’être isolée, la France était (et reste), grâce à la victoire du "non", le centre d’intérêt de tous les peuples d’Europe. Ne pas comprendre une vérité aussi élémentaire ne peut que hypothéquer tout "désir d’avenir" en Europe.

Laurent Fabius est le seul candidat à la candidature à avoir dit "non"

Il est le seul candidat à la candidature du Parti Socialiste pour l’élection présidentielle de 2007 qui est eu la lucidité d’appeler à voter "non" à une Constitution qui gravait dans le marbre l’Europe libérale. Il est le seul candidat à avoir eu ce courage politique : au moment où il a pris cette décision, les sondages d’opinion ne donnaient pas cher de la victoire du "non".

Les électeurs de 2005 n’ont pas oublié le bulletin qu’ils ont mis dans l’urne le 29 mai 2005. Ce vote structure le "désir d’avenir" de 65% des électeurs de gauche. C’est sur la base de cette aspiration à une autre Europe que pourra se construire l’unité et la victoire de la gauche. Ce ne sont pas quelques promesses sans véritable portée pratique qui pourront changer la conviction qu’ils s’étaient alors forgée. Sans doute serait-il sage d’en tirer toutes les conclusions lors du choix du candidat socialiste à l’élection présidentielle.

Jean-Jacques Chavigné

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