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Loi travail

Le projet de loi El Khomri contre les droits des femmes

mardi 10 mai 2016 par Jérôme Frévent
 
L’article 1er affirme l’essentiel du projet de loi El Khomri : l’inversion de la hiérarchie des normes et la place centrale attribuée à la négociation collective, c’est-à-dire à l’accord d’entreprise, là où les salariés sont les plus vulnérables.
Aussitôt effectué ce cadrage, 4 articles nouveaux ont été ajoutés par la commission des Affaires sociales : les articles 1er bis, 1 ter, 1 quater et 1-5. Ces articles auraient pour fonction de « renforcer la (...)

 
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